Sommaire - Cartes des mesures du SAGE et du règlement
Le PAGD du SAGE décrit 91 mesures dont les objectifs sont de gérer durablement la ressource en eau souterraine pour l’alimentation en eau potable, maîtriser les sources de pollutions diffuses et diversifiées, réduire la vulnérabilité liée aux phénomènes d’inondations et favoriser la prise de conscience et la mobilisation face à l’enjeu de résilience et d’adaptation du territoire.
Le règlement du SAGE définit 4 règles : deux portent sur les milieux humides remarquables à préserver, une sur la plaine de la Scarpe et de ses affluents et la dernière porte sur tout le bassin versant.
Le SAGE s'appuie sur des cartes pour aider à la mise en application de ces mesures et du règlement, elles sont présentées ci-dessous.
L'atlas cartographique recensant toutes les cartes du SAGE (état des lieux, mesures et règlement) est disponible ici. Une carte interactive sur les milieux humides est également disponible ici.
Cartes des mesures du SAGE :
- Carte 1 : Plaine de la Scarpe et de ses affluents aux fonctions hydrologique, épuratrice, écologique et climatique à redévelopper
- Carte 2 : Milieux humides remarquables à préserver dans le bassin versant Scarpe aval (catégorie 2 de la disposition A-9.4 du SDAGE)
- Carte 3 : Prairies à enjeux agricoles à soutenir dans la plaine de la Scarpe aval et de ses affluents (catégorie 3 de la disposition A-9.4 du SDAGE)
- Carte 4 : Milieux humides à restaurer (catégorie 1 de la disposition A-9.4 du SDAGE)
- Carte 5 : Synthèse des milieux humides du SAGE Scarpe aval (disposition A-9.4 du SDAGE)
- Carte 6 : Inventaire du bâti agricole à prendre en compte dans l'urbanisme
- Carte 7 : Zones à enjeu environnemental pour l’assainissement non collectif (arrêté du 27 avril 2012) où les mises en conformité sont réglementaires
- Carte 8 : Ouvrages hydrauliques nécessitant une coordination au sein du bassin versant Scarpe aval, en transfrontalier et en inter-SAGE
- Carte 9 : Réseau hydrographique principal nécessitant des plans de gestion ambitieux combinant milieux aquatiques et prévention des inondations
- Carte 10 : Zones de frai potentielles et obstacles piscicoles à étudier, résorber, restaurer
- Carte 11 : Réseau hydrographique complémentaire, à entretenir et à préserver dans l'urbanisme
- Carte 12 : Dépasser les limites du bassin versant pour une vision globale de l’état de la ressource en eau souterraine
- Carte 13 : Secteurs des versants où les eaux pluviales doivent être infiltrées, tamponnées