Mesures - Carte 11 : Réseau hydrographique complémentaire, à entretenir et à préserver dans l'urbanisme
91 mesures du SAGE et règlement - 2021 - PNR Scarpe-Escaut © SAGE Scarpe aval
Mesures du SAGE associées
Mesures 30, 69, 70 et 75
Un réseau hydrographique complémentaire, à entretenir et à préserver dans l'urbanisme
Le code civil (articles 640 et 641) n’a pas été modifié avec la compétence GEMAPI, le propriétaire riverain est responsable de l’entretien courant des voies d’eau et cet entretien est lié au droit de propriété. En dehors d'enjeux liés à un intérêt général, les responsabilités des propriétaires portent sur la gestion de la ripisylve, des strates arbustives et herbacées, ainsi que de la végétation aquatique.
Le SAGE a pour ambition le maintien du réseau hydrographique, et son entretien doux permettant de respecter le caractère humide de la plaine de la Scarpe et de ses affluents, tout en permettant l’activité agricole.
Le réseau hydrographique est composé d'un :
- réseau hydrographique principal (350 km de canaux et cours d'eau principaux),
- réseau hydrographique secondaire (XX km de cours d'eau et petits canaux),
- réseau hydrographique complémentaire (1320 km de fossés).
Le maintien du réseau hydrographique complémentaire doit permettre en priorité le stockage de l’eau en cas de remontées de nappe, le tamponnement en cas d’épisodes pluvieux, de crues et ruissellements, mais également l’expression de la biodiversité des milieux aquatiques (reproduction piscicole, biodiversité). Une des difficultés majeures rencontrées est l’absence de continuité d’entretien, compte tenu du réseau dense et de la multiplicité des propriétaires riverains.
