Documents du SAGE
Les documents du SAGE Scarpe aval révisé et approuvé en 2021
Le SAGE Scarpe aval 2021 est constitué des documents suivants (approuvé le 05 juillet 2021 par arrêté préfectoral) :
1- Le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations, dispositions et préconisations du SAGE ainsi que ses conditions de réalisation,
2- Le règlement qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD
3- L’atlas cartographique sur lequel s’appuient le PAGD et le règlement (disponible en meilleure qualité auprès de la structure animatrice)
4-Le rapport environnemental (Auddicé Environnement) qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l’environnement.
La portée juridique du SAGE
Ces éléments lui confèrent une portée juridique :
- le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
- le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.
Pour l'enquête publique, est joint à ces documents un rapport environnemental, qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l’environnement.
Gest'eau
Le site internet du SAGE Scarpe aval fait régulièrement des liens vers des documents mis en lignes sur le site de Gest’eau.
Gest’eau est un site internet proposant des informations sur les documents de planification que sont les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ainsi que sur les contrats de milieu (rivière, baie, nappe).
Gest'eau a été créé et est géré par l'OIEau (Office International de l'Eau), avec le soutien financier de l'OFB (Office Français de la Biodiversité) et l'appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Il est régulièrement alimenté par les Agences de l'eau, la DREAL, la DDTM, les structures porteuses de SAGE et de contrats de milieux et le Groupe national SAGE.
Les documents de l'ancien SAGE Scarpe aval de 2009
Le SAGE Scarpe aval de 2009 était constitué des documents suivants :
1- Le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) de 2009,
3- L’atlas cartographique 2009,
4- L'évaluation environnementale 2009.
