Un projet agricole en milieux humides

La révision du SAGE : un focus sur l’agriculture en milieux humides

Depuis 2016, des concertations avec les représentants agricoles ont lieu pour préparer la révision du SAGE Scarpe aval.

La commission thématique « Milieux humides et aquatiques » présidée par Jean-Marc Dujardin propose en 2018 un travail spécifique sur la thématique des milieux humides et de l’agriculture.

Les objectifs sont alors :

  • d’inscrire un projet « Agriculture en milieux humides » étayé dans les documents du SAGE Scarpe aval en révision ;
  • de mieux décrire pour mieux comprendre l’agriculture du territoire du bassin-versant Scarpe aval ;
  • de répondre aux exigences sur la cartographie des milieux humides du SDAGE Artois-Picardie (dispo A-9.4)

Un résumé de la concertation en image :

Synthese_concertation 2019-page-001.jpg

La spécificité humide et agricole de la plaine de la Scarpe aval

Le parc naturel est engagé depuis 2013 dans le programme d’action en faveur du maintien de l’agriculture en zones humides (PMAZH). Ce programme concerne notamment la plaine de la Scarpe aval.

On compte dans la plaine de la Scarpe aval et de ses affluents (2019) :

≈ 220 agriculteurs en activité, dont 75% pratiquent l’élevage

≈ 820 bâtis agricoles (bâtiments techniques, abris en prairie, corps de ferme…)

≈ 5 500 ha de prairies agricoles potentiellement humides (plus d'informations sur ces prairies à prendre en compte dans les documents d'urbanisme)

Type d’activités exercées  (nb agriculteurs)

 

Printemps-été  2019 : définir des attentes partagées

27 agriculteurs, 4 élus municipaux, 3 intercommunalités, la FDSEA et la chambre d’agriculture ont été concertés. Il en découle des attentes partagées visant à maintenir et soutenir une agriculture adaptée aux milieux humides et aquatiques de la plaine de la Scarpe et ses affluents :

  • développer le rôle des agriculteurs pour le maintien et l’entretien des milieux humides et inondables ;
  • prendre en compte les terres de cultures drainées au sein des milieux humides ;
  • ne pas entraver l’extension des bâtiments agricoles, nécessaires à la pérennisation des exploitations ;
  • préserver les milieux humides sans apporter de contraintes supplémentaires aux exploitants agricoles ;
  • continuer d’accompagner les agriculteurs sur la gestion des milieux humides (audit technico-économique, conseil sur la gestion des prairies via un suivi agro-écologique des parcelles, suivi vétérinaire et parasitaire etc.) ;
  • réfléchir à la préservation du foncier agricole au sein des documents d’urbanisme ;
  • favoriser l’accompagnement sur l’entretien du réseau hydrographique.

Une nouvelle donnée est créée : le recensement du bâti agricole

Ce recensement, non exhaustif et évolutif, permet de connaître le bâti agricole concerné par les milieux humides remarquables, à préserver. De plus, cette donnée est diffusable dans un cadre restreint et de manière anonyme. L'objectif de cette donnée est, notamment, la prise en compte des bâtis agricoles dans les documents d'urbanisme.

La carte correspondante est disponible ici :

Carte 6 : inventaire du bâti agricole

Octobre 2019 : rédaction des mesures du SAGE

Des propositions de reformulations sur les mesures du SAGE spécifiques agricoles ont été proposées par 22 exploitants lors de 3 rencontres territoriales.

Et pour la suite?

  • Après la consultation administrative au premier semestre, l’enquête publique débutera ;
  • Le PMAZH se poursuit pour les agriculteurs concernés (vidéo de l'Agence de l'eau);
  • Le SAGE Scarpe aval porteur d’un projet agricole sera mis en action ;
  • Le Parc souhaite soutenir les dispositifs agri-environnementaux (type paiements pour services environnementaux…)
Prairies à enjeux agricoles
> > >Type d’activités exercées dans la plaine de la Scarpe aval (par nombre d'agriculteurs)
Prairies à enjeux agricoles à soutenir dans la plaine de la Scarpe aval et de ses affluents (catégorie 3 de la disposition A-9.4 du SDAGE)

 

En savoir plus

Un Contrat d'Action pour la Ressource en Eau (CARE)

Le CARE Scarpe aval Sud L’eau sur le bassin versant de la Scarpe aval représente une ressource essentielle pour l’alimentation en eau potable du territoire et des métropoles avoisinantes. En moyenne, 17 millions de m3 d’eau sont prélevés chaque année. Néanmoins, le territoire avec sa forte densité de population et ses diverses activités, subit une dégradation de la qualité de ses eaux souterraines. Pour préserver la qualité de la ressource en eau, les principaux préleveurs d’eau du territoire (Métropole Européenne de Lille, Noréade, Douaisis Agglo et Valenciennes métropole) ont mis en place

Le SAGE Scarpe aval se met en comptabilité avec le SDAGE Artois-Picardie 2022-2027

Le SAGE Scarpe aval dispose d’un délai de 3 ans pour se mettre en compatibilité avec le SDAGE Artois Picardie 2022-2027, soit avant le 5 avril 2025. Afin de se mettre en compatibilité vis-à-vis de la disposition A-9.1 du SDAGE, la Commission Locale de l’Eau a validé le 19 décembre 2023 que les 13 enveloppes de milieux humides à restaurer qui avaient été travaillées lors de la révision du SAGE soient intégrées aux documents du SAGE Scarpe aval. Ces 13 enveloppes à restaurer avaient été définies d’abord à dire d’experts et par compilation des données bibliographiques (notamment naturalistes)

Les ateliers du plan d'action du SAGE

Deux jours pour se mettre en action ! C'est à l'issu de deux journées, les 04 et 07 octobre 2021, que les acteurs de la gestion de l'eau du bassin versant Scarpe aval (agriculteurs, communes, intercommunalités, syndicats, pêcheurs, associations, services de l'Etat...) ont pu esquisser un projet de plan d'action du nouveau SAGE Scarpe aval. En effet, ce sont 51 personnes présentes le lundi et 48 le jeudi qui ont mis en avant : 20 actions déjà existantes portées par leurs structures, 62 actions déjà existantes mais à renforcer, 73 nouvelles actions à créer. Avec un total de 155 actions, chaque