[PROLONGATION COVID-19] Consultation administrative des personnes publiques associées - du 6 février au 17 septembre 2020

L’ensemble des documents du SAGE est soumis à l’avis des personnes publiques associées (article R212-39 du code de l’environnement), que sont les conseils régionaux, les conseils départementaux, les chambres consulaires, les communes, leurs groupements compétents ainsi que le comité de bassin intéressé. En parallèle, l’autorité environnementale est sollicitée pour avis. Dans ce cadre, les personnes publiques associées et l’autorité environnementale ont un délai de 4 mois pour transmettre leur avis sous forme d’une délibération pouvant être accompagnée d’un dossier technique.

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