Outil interactif des milieux humides (selon disposition A-9.1 du SDAGE 2022-2027)

Cette carte interactive permet à l'usager de ces milieux humides de connaître sa situation vis-à-vis du règlement et du contenu du Programme d'aménagement et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (PAGD du SAGE Scarpe aval).

Cette carte fait référence à 6 cartes du SAGE Scarpe aval :

ATTENTION : Cette carte ne doit pas être utilisée à l'échelle de la parcelle. Elle n'identifie pas les zones humides au titre du Code de l'environnement. Une parcelle aux abords ou en dehors d'un milieu humide identifiée sur cette carte peut se révéler humide ou non au titre du Code de l'environnement (Articles R211-108 et  L211-1).

légende

  Utilisez cette icône (en haut à droite) pour accéder à la légende interactive

 

 

L'onglet de Questions/Réponses est toujours présent si nécessaire. Aussi, l'équipe technique du SAGE Scarpe aval reste à disposition pour toutes questions.

Des données SIG téléchargeables

Les données SIG sont téléchargeables sur ce site internet accompagnées de leur fichier de métadonnées détaillant le contenu de la donnée :