Mesures - Carte 4 : Milieux humides à restaurer (disposition A-9.1 du SDAGE 2022-2027)
Diagnostic gratuit de votre zone humide !
Pour vérifier si votre parcelle est éligible :
- Consultez la carte 4 (vue globale) ci-contre et identifiez le numéro de la zone humide à restaurer qui concerne votre parcelle.
- Ensuite consultez la carte 4.X qui correspond à une vue détaillée de chaque zone. Cette échelle vous permettra de savoir si votre parcelle se situe dans une zone éligible.
Exemple : sur la carte 4 (vue globale), si votre parcelle est située à proximité de la zone n°8, consultez la carte 4.8.
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91 mesures du SAGE et règlement - 2021 - PNR Scarpe-Escaut © SAGE Scarpe aval
Mesures du SAGE associées
Mesure 15
Milieux humides à restaurer
La disposition A-9.1 du SDAGE Artois-Picardie 2022-2027 identifie 3 types de milieux humides :
- Les zones où des actions de restauration/réhabilitation sont nécessaires;
- Les zones dont la qualité sur le plan fonctionnel est irremplaçable et pour lesquelles des actions particulières de préservation ou de protection doivent être menées ;
- Les zones dont la fonctionnalité et la préservation sont liées au maintien et au développement d’une agriculture viable et économiquement intégrée dans les territoires.
Le SAGE a identifié ces 3 catégories, notamment les "milieux humides à restaurer" (correspondant à des zones où des actions de restauration sont nécessaires).
Le SAGE Scarpe aval a identifié 13 enveloppes de milieux humides présentant un potentiel pour leurs fonctionnalités, mais qui nécessitent une restauration pour en favoriser l’expression.
Ces milieux partiellement fonctionnels méritent d’être également préservés, que la restauration soit prévue ou non. Les enjeux à viser sont : l’amélioration de la qualité de l’eau, la lutte contre l’eutrophisation des milieux, le maintien et le développement de la biodiversité, le soutien d’étiage, la lutte contre les inondations et contre l’érosion…
Ces 13 enveloppes de milieux humides se trouvent sur les communes de :
1- Complexe humide du Filet Morand: Raimbeaucourt et Roost-Warendin
2- Complexe humide du Courant des Vanneaux: Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Raches et Flines les Raches
3- Tourbières de Raches: Roost-Warendin et Raches
4- Le Marais de Raches: Flines les Raches
5- Complexe humide du Bouchard: Dechy et Sin le Noble
6- Complexe humide d'Anchin: Pecquencourt et Lallaing
7- Les Biats: Pecquencourt, Masny et Ecaillon
8- Les tourbières vivantes potentielles: Wandignies-Hamage, Fenain, Marchiennes et Rieulay
9- Les Fontaines d'Hertain: Wallers
10- Les Fontaines d'Haveluy: Haveluy, Wallers et Bellaing
11- Complexe humide de l'anguille: Saint Amand les Eaux et Millonfosse
12- L'aval de l'Elnon: Saint Amand les Eaux et Lecelles
13- Prairies de Cubray: Saint Amand les Eaux et Nivelle
Une carte interactive
Une carte interactive est disponible sur ce site internet pour permettre à l'usager de ces milieux de connaître sa situation vis-à-vis du règlement et du contenu du Programme d'aménagement et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (PAGD du SAGE Scarpe aval).
ATTENTION : il est toutefois à préciser que cette carte ne doit pas être utilisée à l'échelle de la parcelle. Une parcelle aux abords ou en dehors d'un milieu humide identifié sur cette carte peut se révéler humide au titre du Code de l'environnement (Articles R211-108 et L211-1).
Des données SIG téléchargeables
Les données sont téléchargeables sur ce site internet accompagnées de leur fichier de métadonnées détaillant le contenu de la donnée.
