Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits, forage ou simple prise d’eau) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Le dossier à déposer en Mairie est disponible ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077.

Tout prélèvement d’eau inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an est considéré comme un usage domestique.

Si vous souhaitez créer un puit à usage domestique, il faut également le déclarer en Mairie. Les documents du dossier sont ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F172.

ATTENTION, le projet peut aussi nécessiter un dossier loi sur l’eau si le volume prélevé par année est supérieur à 10 000m3 ou si l’eau n’est pas à usage domestique