Décret du 2 décembre 2024: Modernisation SAGE

Le décret relatif aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) a été publié au Journal Officiel le 2 décembre 2024. 

Ce décret  ajuste les dispositions du code de l’environnement dans l'objectif de prévoir davantage d'agilité dans les procédures d'élaboration et de révision des SAGE et dans le fonctionnement des Commissions Locales de l’Eau (CLE).

Il modifie également certaines dispositions du code de l'urbanisme afin de garantir l'opérationnalité des schémas en renforçant leur intégration dans les outils de planification. 

Vous trouverez dans la plaquette les principales évolutions.