Compatibilité SAGE & Urbanisme

Le SAGE publie en 2021 un guide d'aide à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE Scarpe aval révisé le 05 juillet 2021. Il contient également 12 retours d'expérience pour mieux comprendre comment intégrer l'eau dans sa commune.

Il existe 125 exemplaires papiers disponibles sur demande et une version en ligne disponible en téléchargement sur cette page ou consultable ici (n'hésitez pas à utiliser les onglets pour naviguer).

Guide d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SAGE Scarpe aval révisé (2021)

Le guide en quelques mots

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) s’applique aux documents d’urbanisme tels que le SCoT et le PLU(i). Celui de la Scarpe aval a été révisé et approuvé le 05 juillet 2021 pour répondre aux attentes des nouvelles réglementations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois-Picardie 2016-2022, anticiper celui de 2022-2027 mais surtout réévaluer les enjeux liés à l’eau et ainsi s’adapter aux évolutions du territoire. Bâti sur 5 thèmes, il comprend 4 règles, 18 dispositions de compatibilité et 73 préconisations.

Les deux premières parties du guide s’adressent aux techniciens, bureaux d’études et responsables en charge de la rédaction de ces documents afin d’aider à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les nouvelles dispositions du SAGE Scarpe aval. Treize dispositions de compatibilité, sur les 18 du SAGE, concernent directement l’urbanisme. La première partie du guide affiche une entrée par pièce constitutive des documents d’urbanisme et la deuxième présente une entrée par dispositions de compatibilité du SAGE (disponible uniquement sur la version numérique).

Il s’adresse également aux élus à travers une troisième partie constituée d’une douzaine de retours d’expérience de communes et intercommunalités qui ont su prendre en compte les enjeux de l’eau dans l’urbanisme et l’aménagement de la ville. Ces exemples sont tout à fait transférables sur le territoire du bassin versant Scarpe aval.

Le guide interactif disponible en ligne

N'hésitez pas à utiliser tous les onglets pour naviguer dans le document. Toutes les références sont interactives.

L'entièreté du document est téléchargeable ici.

Contexte

Le territoire du SAGE Scarpe aval en quelques mots	4
Les documents d’urbanisme auxquels s’applique le SAGE	6
Le SAGE s’applique au SCoT et au PLU(i)	8
Les documents d’urbanisme contribuent à la connaissance du territoire	9

Définitions des notions présentées dans le guide

Milieux humides, zones humides et code de l’environnement	10
Le zonage pluvial et le zonage d’assainissement	11
Le coefficient de biotope de surface (CBS)	12
Gestion intégrée des eaux pluviales (règle 4 du règlement du SAGE)	13
Réseau hydrographique et code civil	14
Les éléments fixes du paysage	15

Partie I : Entrée par pièces constitutives des documents d’urbanisme

Le rapport de présentation du SCoT et du PLU(i)	18
Le PAS du SCoT et le PADD du PLU(i)	22
Le DOO du SCoT	26
Le règlement écrit du PLU(i)	28
Le règlement graphique du PLU(i)	31
Les OAP du PLU(i)	33
Les annexes du PLU(i)	36

Partie II : Entrée par dispositions de compatibilité du SAGE Scarpe aval

Uniquement disponible sur la version en ligne ou téléchargeable

Thème 1 : Des milieux humides et aquatiques remarquables mais menacés	39
Dispositions 1 et 2 : Privilégier l’urbanisation en dehors des milieux humides	39
Dispositions 4 et 7 : Privilégier l’évitement et la réduction des impacts de l’urbanisation, compenser avec gain de fonctionnalité en cas d’impact résiduel	44
Disposition 9 : Favoriser le contexte humide de la plaine de la Scarpe et de ses affluents par le maintien et le soutien à une agriculture adaptée, notamment via la filière élevage	48
Disposition 30 : Améliorer l’entretien du réseau hydrographique complémentaire par les propriétaires	50
Thème 2 : Une ressource stratégique pour l’alimentation en eau potable	53
Disposition 36 : Définir une stratégie d’adaptation du territoire face aux sécheresses	53
Disposition 43 : Recharger la nappe dans l’aire d’alimentation de la nappe de la craie	56
Thème 3 : Des sources de pollutions diffuses et diversifiées, une mauvaise qualité de l’eau	60
Disposition 50 : Améliorer la gestion des eaux pluviales saturant les réseaux de collecte	60
Thème 4 : Des phénomènes d’inondations et risques naturels aggravés par l’intervention de l’homme et le changement climatique	64
Disposition 71 : Améliorer la gestion des eaux pluviales, pour maîtriser les ruissellements et diminuer les rejets dans le réseau hydrographique	64
Disposition 75 : Prévenir l’érosion diffuse et les coulées de boues, notamment en tête de bassin versant, d’origines urbaine et agricole	68
Dispositions 78 et 80 : Ne pas aggraver / réduire l’exposition aux risques	71

Partie III : Retours d’expérience

Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales en Scarpe aval (59)	79
La préservation du Marais Audomarois dans la stratégie du Pays de Saint-Omer (62)	82
Restauration des marais périurbains de Rochefort (77)	83
Aménagement de l’ancienne gravière "le Domaine des Oiseaux" à Mazères (09)	84
Règlement d'assainissement pluvial de Sainte-Maxime (83)	85
Zones de rejet végétalisées sur le bassin Rhin-Meuse (Grand Est) afin d'épurer la pollution	87
Déconnexion des eaux pluviales à Crépy-en-Valois  (60)	88
Place Lucie Aubrac réaménagée à Saint-Martin-d’Hères (38)	89
Préservation des fossés et talus en amont de la zone 1AU à Noyelles-sur-Sambre (59)	90
Parc urbain de Saint-Jacques-de-la-Lande (35)	91
Aménagement de la ZAC du Domaine de la Forêt à Fameck (57)	92
Protection de la ressource en eau dans le plan local d’urbanisme de la ville de Douai (59)	93